Articles de la catégorie « Justice »

23/05/2010 - 13:37
Une attitude des juges dans un procès militaire (Archives)
Actualité, Justice, Actualité / auditorat militaire, justice populaire Bas Uele
20/05/2010 - 14:54
Neuf personnes, dont deux femmes, sont accusées de participation à l’attaque survenue le 24 avril dernier à Nyaleke, centre d’instruction militaire situé à une dizaine de Kilomètre au sud-ouest de la ville de Beni. Elles sont poursuivies pour actes de terrorisme. Ce jeudi 20 mai, la date du début du procès a été fixée au tribunal militaire de garnison de Beni. Selon l’auditeur militaire, leur infraction est punie par les articles 156 et 158 du Code pénal militaire.
En bref, Justice, Actualité / Nyaleke, Tribunal militaire de Beni
19/05/2010 - 12:15
Le tribunal de paix de Dimbelenge, construit par le gouvernement provincial depuis plusieurs mois, n’a jamais ouvert ses portes faute de magistrats. La question a été évoquée par les représentants de la MONUC le mardi 18 mai au cours des entretiens avec le ministre provincial de la Justice. Le tribunal de paix de Dimbelenge sera fonctionnel lorsque les nouveaux magistrats seront nommés et affectés, a indiqué le ministre provincial de Justice du Kasaï-Occidental.
En bref, Justice, Actualité / Tribunal de paix de Dimbelenge
14/05/2010 - 15:10
Le tribunal militaire garnison de Goma a débuté le jeudi 13 mai à Rutshuru centre, dans le nord-Kivu, des audiences foraines. Dix sept prévenus, dont treize soldats des FARDC, trois policiers et deux civils, comparaissent devant cette juridiction militaire. Huit accusés sont poursuivis pour viol. Cinq prévenus sont accusés de meurtre. Les quatre autres sont poursuivis par le ministère public pour vol à mains armées. Le séance d’instruction de dossier devra être entamée le vendredi 14 mai, a indiqué l’auditeur militaire.
En bref, Justice, Actualité / Rutshuru
13/05/2010 - 17:37
Un détenu poursuivi pour viol s’est évadé le mercredi 12 mai du cachot du parquet secondaire de Kambove à près 150 kilomètres de Lubumbashi. Selon le magistrat du parquet secondaire, ce détenu venu de Kapolowe à 60 Kilomètres de Kambove se serait évadé par complicité avec la police de garde. L’un des deux policiers vient d’être arrête. Le manque de moyens de transport rend difficile le transfert des détenus pour le tribunal de grande à Kipushi. Actuellement une douzaine des détenus attendent toujours leurs transferts.  Certains d’entre eux depuis deux mois.
En bref, Justice, Katanga / Prisons
13/05/2010 - 11:19
Les audiences publiques ont commencé le mercredi 12 mai au parc d’attraction Joseph Kabila dans la capitale de l’Equateur.L’audience de mercredi a consisté en l’identification des prévenus.  36 insurgés dont deux femmes sont passés à la barre. Ces accusés sont tous poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel contre le pouvoir établi. Le collectif des avocats de la défense a sollicité une remise de 24 heures pour mieux s’imprégner de leurs dossiers.
En bref, Actualité, Justice / MLIA
05/05/2010 - 21:01
La section ‘Etat de droit’ de la Monuc, en partenariat avec le ministère congolais de la Défense, organise, depuis mercredi à Kinshasa, un atelier de formation à l’intention du personnel du greffe de la prison militaire de Ndolo.  Au total, 50 agents dont 35 militaires et 15 civils du ministère de la Justice prennent part à cette formation de trois jours.
Actualité, Justice, Kinshasa / Kinshasa, Monuc, prison