Articles de la catégorie « Justice »

05/09/2010 - 12:53
Le procureur général près la cour d’appel de Lubumbashi, Esabe Kamulete, a indiqué, jeudi 2 septembre, que six nouveaux parquets secondaires, un parquet de grande instance et un tribunal de grande instance ont été créés au Katanga depuis plus d’un mois.
Actualité, Justice, Katanga / Justice, Lubumbashi
03/09/2010 - 09:07
L’administrateur délégué général de la Régie des voies aériennes (RVA), une entreprise publique, M. Jean Assice, a été interpelé jeudi soir à Kinshasa à l’inspection générale de la police judiciaire des parquets, selon la télévision nationale. Cause de cette mise en examen, gestion controversée de cette entreprise et tentative de corruption.
En bref, Justice, Kinshasa /
26/08/2010 - 22:39
Quinze magistrats des cours d’appel et des parquets généraux près ces cours ont terminé, jeudi 26 août à Kinshasa, une formation de deux jours sur le statut de Rome et les principes qui régissent la lutte contre l’impunité dans le cadre de la justice pénale internationale.  Pour maître Georges Kapiamba de l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), l’intérêt de la formation tient aux termes mêmes du statut de Rome.  Il a affirmé: 
Actualité, Justice, Kinshasa / Asadho, Justice
26/08/2010 - 18:24
Le comandant du sous-commissariat de la localité de Bafwaseba, Agolowa Matadi, a été arrêté, jeudi 26 août, par l’auditorat militaire de la garnison de Kisangani. Selon l’officier de la justice militaire, le capitaine Ngoma, ce commandant est poursuivi pour extorsions et arrestations arbitraire.  Le lundi 09 août, il avait arrêté le chef de Malamba et ravi six chèvres aux habitants de cette localité.  Il avait également extorqué trois éponges et exigé des amendes allant de 10 à 70 000 francs congolais. 
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