Articles de la catégorie « Justice »

14/05/2010 - 15:10
Le tribunal militaire garnison de Goma a débuté le jeudi 13 mai à Rutshuru centre, dans le nord-Kivu, des audiences foraines. Dix sept prévenus, dont treize soldats des FARDC, trois policiers et deux civils, comparaissent devant cette juridiction militaire. Huit accusés sont poursuivis pour viol. Cinq prévenus sont accusés de meurtre. Les quatre autres sont poursuivis par le ministère public pour vol à mains armées. Le séance d’instruction de dossier devra être entamée le vendredi 14 mai, a indiqué l’auditeur militaire.
En bref, Justice, Actualité / Rutshuru
13/05/2010 - 17:37
Un détenu poursuivi pour viol s’est évadé le mercredi 12 mai du cachot du parquet secondaire de Kambove à près 150 kilomètres de Lubumbashi. Selon le magistrat du parquet secondaire, ce détenu venu de Kapolowe à 60 Kilomètres de Kambove se serait évadé par complicité avec la police de garde. L’un des deux policiers vient d’être arrête. Le manque de moyens de transport rend difficile le transfert des détenus pour le tribunal de grande à Kipushi. Actuellement une douzaine des détenus attendent toujours leurs transferts.  Certains d’entre eux depuis deux mois.
En bref, Justice, Katanga / Prisons
13/05/2010 - 11:19
Les audiences publiques ont commencé le mercredi 12 mai au parc d’attraction Joseph Kabila dans la capitale de l’Equateur.L’audience de mercredi a consisté en l’identification des prévenus.  36 insurgés dont deux femmes sont passés à la barre. Ces accusés sont tous poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel contre le pouvoir établi. Le collectif des avocats de la défense a sollicité une remise de 24 heures pour mieux s’imprégner de leurs dossiers.
En bref, Actualité, Justice / MLIA
05/05/2010 - 21:01
La section ‘Etat de droit’ de la Monuc, en partenariat avec le ministère congolais de la Défense, organise, depuis mercredi à Kinshasa, un atelier de formation à l’intention du personnel du greffe de la prison militaire de Ndolo.  Au total, 50 agents dont 35 militaires et 15 civils du ministère de la Justice prennent part à cette formation de trois jours.
Actualité, Justice, Kinshasa / Kinshasa, Monuc, prison
03/05/2010 - 20:41
Le tribunal de grande instance de Bunia a procédé, lundi,  à la saisie d’un véhicule de marque Toyota Hilux de l’ONG Italienne COOPI. Selon le président de ce tribunal, cette saisie se fait en exécution d’un jugement prononcé en 2008 sur le litige qui oppose l’ONG CIP, partenaire de COOPI, à un operateur économique de la place. L’ONG CIP, précise la même source, doit 15 000 dollars américains au propriétaire de la station Trilex. De son coté, COOPI déclare que la saisie s’est faite sur le bien d’autrui et sollicite au tribunal la levée cette mesure.
En bref, Justice, Actualité / Bunia, ONG, violences sexuelles
29/04/2010 - 12:55
L’audience a recommencé jeudi 29 avril à la maison communale de Kintambo après une interruption la veille à cause de la pluie. Le tribunal militaire garnison de Ngaliema poursuit cinq soldats FARDC pour le meurtre de l’homme d’affaires congolais Jacques « Business » Kazadi vendredi dernier par balles à Kintambo. Les prévenus doivent aussi répondre de vol à main armée et de détention illégale de munitions de guerre.
Actualité, Justice, Kinshasa / Jacques Kazadi, Kintambo
28/04/2010 - 11:01
Sakombi Inongo conteste la légalité de l'expulsion
Actualité, Justice, Kinshasa / Affaire Sakombi
27/04/2010 - 17:24
Me Christian Bulambo, l'un des opposants au projet de loi modifiant le statut des magistrats
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Intersyndicale des magistrats, Magistrat, Société civile, SYNAMAC