Articles de la catégorie « Accusé »

COVID-19 en Ituri : la société civile accuse gouvernement provincial de ne pas respecter les mesures barrières

24/12/2020 - 11:00
Société, Actualité / COVID-19, Ituri, Société civile, Accusé, Gouvernement, provincial, respecter, mesures, barrières

RDC : le Syndicat des enseignants du Congo accuse certaines écoles catholiques de saboter l’application de la gratuité de l’enseignement de base

10/09/2019 - 20:17
Cécile Tshiyombo, s’est exprimée dimanche 8 septembre dernier sur Radio Okap
Dialogue entre Congolais, Émissions / Syeco, Accusé, certaines ecoles catholiques de saboter gratuite

Matadi: début du procès du sergent des FARDC accusé de meurtre à Songololo

13/05/2013 - 18:35
Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine. Le sergent Lemba Abdallah, accusé d’avoir tué six personnes dans la nuit du 4 au 5 avril dernier au village Mongo dans le territoire de Songololo, va plaider coupable. Il l’a affirmé, lundi 13 mai, au début du procès l’opposant à l’auditorat militaire au tribunal de garnison de Matadi (Bas-Congo).
Actualité, Actualité, Justice, Politique, Société / Accusé, procès, Sergent

Que dit la loi congolaise de la présomption d’innocence ?

16/10/2012 - 06:57
Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction ne peut être considérée  comme coupable avant d’en avoir été jugé par un tribunal. Elle jouit de la présomption d’innocence, d’après les spécialistes. - Que dit la loi congolaise de la présomption d’innocence ?
Actualité, Okapi service / Accusé, présomption d’innocence, présumé accuser