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Articles de la catégorie « condamnation »
29/06/2015 - 18:48
Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu situé dans la commune de Kasa-vubu à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le tribunal de grande instance (TGI) de Beni au Nord-Kivu a condamné quatorze prévenus à de peines allant de dix ans à la servitude pénale. Ces personnes sont poursuivies pour meurtre, viol et association des malfaiteurs.
09/11/2014 - 10:33
Le patron de la Monusco, Martin Kobler, a pris acte de la condamnation du général Jérôme Kakwavu, à 10 ans de prison, à la Haute cour militaire. L’officier militaire est poursuivi pour des crimes qu’il avait commis, entre 2003 et 2005, en Ituri au sein des Forces du FAPC.
«J’apprécie la volonté des autorités judiciaires à lutter contre l’impunité. La Monusco ne ménagera aucun effort pour soutenir la justice congolaise afin d’assurer une tolérance zéro pour les pires formes de violence contre les civils dans les conflits», déclare Martin Kobler.
15/09/2014 - 12:01
Les époux se doivent réciproquement respect, fidélité, secours et assistance. La violation du devoir de fidélité pour le conjoint ou par la conjointe constitue l’adultère. Cela est vécu comme une trahison punissable par la loi.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’adultère ?
13/09/2014 - 14:11
Des jeunes de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe ont manifesté, samedi 13 septembre, contre la condamnation du secrétaire général de leur parti, à Bukavu (Sud-Kivu). Bertrand Ewanga a écopé de 12 mois de prison ferme au terme d’un jugement à la Cour suprême de justice (CSJ), à Kinshasa.
Ces jeunes ont brulé des pneus dans la la commune de Bagira, où ils ont barricadé la route Bukavu-Kavumu.
06/03/2014 - 18:25
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba.
Quatorze prévenus ont été condamnés le jeudi 6 mars par le Tribunal de grande instance siège secondaire de Beni à des peines allant de 3 à 20 ans de prison pour viols et meurtres.
20/11/2013 - 16:42
Des magistrats, lors d’une assemblée le 19/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
12/12/2011 - 18:27
http://lh3.ggpht.com/-kyC7NVHk6WE/TtlAQscj1TI/AAAAAAAAOjU/P8CRet05IBk/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des policiers montent la garde devant le centre de compilation le 2/12/2011 à l’enceinte de la foire internationale de Kinshasa, pour les élections de 2011 en R
09/08/2010 - 17:17
La délégation mixte composée de membres de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (Monusco), de l’Assemblée provinciale et du gouvernement provincial du Kasai-Oriental, a exhorté le week-end dernier le peuple Batetela de Tshumbe, dans le district du Sankuru, à la réconciliation. Un remous social est enregistré dans cette collectivité suite à la décision de l’auditorat militaire condamnant trois policiers à des peines d’emprisonnement de dix à vingt de servitude pénale. Ils sont accusés de n’avoir pas protégé, en avril 2010, un politicien en séjour au Sankuru.