La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
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Articles de la catégorie « juges »
15/04/2018 - 14:04
Ce tribunal du travail va désormais se pencher sur plusieurs centaines de dossiers en souffrances des conflits et contentieux entre travailleurs et employeurs dans la province de la Tshopo.
17/04/2017 - 16:45
Les dossiers judiciaires de 69 prévenus qui doivent être jugés au tribunal de grande instance de Gemena (Sud-Ubangi) depuis novembre 2016 ne sont pas examinés depuis six mois, faute des juges.
17/08/2016 - 12:23
Ces rebelles ougandais sont accusés de massacres de civils. Ils sont détenus par la justice et les services de sécurité depuis plusieurs mois.
