Articles de la catégorie « loi électorale »

15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle
26/12/2017 - 16:15
Le chef de l’Etat a aussi promulgué le budget 2018. Il a été voté à hauteur d’environ cinq milliards de dollars américains.
Politique, Actualité / loi électorale, Joseph Kabila, Elections, Promulgation
18/12/2017 - 08:57
La loi électorale ouvre la voie aux préparatifs des élections prévues selon le calendrier de la CENI le 23 décembre 2018, écrit Forum des As à la une
Revue de presse, Actualité / loi électorale, Opposition avec Kamerhe
15/12/2017 - 09:46
"Les divergences concernant le seuil de représentativité et la caution ont persisté jusqu’au bout".
Revue de presse, Actualité / loi électorale, Sénat, RDC, actions église catholique
14/12/2017 - 13:11
Léon Kengo propose que la disposition du seuil soit renvoyée au prochain processus électoral.
Politique, Actualité / Sénat, loi électorale, Leon Kengo