Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

15/09/2018 - 10:42
Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, législatives nationales, Ceni
06/09/2018 - 11:18
Le requérant invite la Cour constitutionnelle à déclarer anticonstitutionnel le vote électronique de la CENI dans le plus bref délai.
Politique, Actualité / Machines à voter, Cour constitutionnelle, Me Jean-Marie Kabengela
04/09/2018 - 10:41
Jean-Paul Moka et Antoine Gizenga connaîtront leur sort ce mardi indique La Prospérité.
Revue de presse, Actualité / Jean-Pierre Bemba, muzito, Cour constitutionnelle